Lors de la construction d’un site web que ce soit un site vitrine ou un site e-commerce, il est important de prendre un compte certaines règles nationales et internationales afin de limiter des risques d’amendes.
Le web évolue tous les jours ! C’est une évolution permanente ; au niveau technique, au niveau des outils, au niveau des modèles économiques mais aussi au niveau des lois.
Il est important de connaître et d’appliquer toutes les règles juridiques et fiscales pour deux raisons :
- Informer le client de ses droits. C’est un gage de sérieux et permet d’éviter l’augmentation du taux de réclamations.
- Se défendre en cas de litige car le client a validé les conditions générales de vente.
Les informations obligatoires sont l’identité du vendeur (les coordonnées de l’entreprise, son siège social et son capital), le numéro de référencement au Registre du Commerce et des Sociétés ou celui des registres de métiers, les conditions générales de vente qui doivent être conforme Code de la Consommation mais aussi de la vente à distance et bien sûr de l’e-commerce, le numéro d’identifiant pour la TVA et pour les sites qui ont besoin d’une autorisation spéciale (alcool, médicament, jeux à gratter…) il faut indiquer les coordonnées de l’organisme ayant donné l’autorisation.
Mais ce n’est pas tout ! il est aussi important de connaître les règles sur la propriété du nom de domaine. Il faut contrôler la possibilité d’utilisation de celui-ci auprès de l’INPI et bien sûr si le budget le permet, protéger le nom de domaine.
Pour revenir aux conditions générales de vente, il est possible de comparer les productions des sites concurrents mais le mieux reste, quand même, de solliciter l’aide d’un juriste spécialisé. Cela évite les attaques de consommateurs.
Au niveau de la protection des données personnelles des clients, je conseille de s’abonner aux informations de la CNIL et de rester attentif aux nouvelles réglementations afin de surveiller les évolutions.
Il faut aussi prendre en compte les législations des douanes, les règles de la vente en ligne, le droit des paiements, le droit des contrats et le droit à l’image pour l’élaboration du site. C’est une question extrêmement importante et c’est pourquoi certains professionnels sont spécialisés dans le conseil juridique et fiscal dans le domaine de l’économie numérique.
Respecter la loi ne doit pas devenir un frein au développement de votre site web. Le respect la réglementation permet de rassurer le client. Cela ne peut qu’être bénéfique pour votre activité !